Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 33
Versions de la disposition

Texte intégral
33.Il est interdit de déverser des matières recyclables en dehors des heures d’ouverture du centre de tri des matières recyclables.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières recyclables et ceux de nettoyage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 33.
33.Il est interdit de déverser des matières recyclables en dehors des heures d’ouverture du centre de tri des matières recyclables.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne au premier alinéa doit assumer les frais de rechargement des matières recyclables et ceux de nettoyage.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 33.
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